À la une

Maison d’arrêt de Limoges : Le Conseil d’État maintient sa jurisprudence sur les mesures structurelles

Le 17 janvier dernier, le Barreau de Limoges et la section française de l’OIP (Observatoire international des prisons) ont plaidé un recours visant à obtenir du Conseil d’État qu’il précise la notion de mesures structurelles et, si possible, étende son pouvoir d’améliorer le sort des détenus en prison. L’ordonnance a été rendue ce jeudi. Elle […]

Olivia Dufour

Le Dernier Voyage (Aquarius) : un plaidoyer pour les droits humains des personnes migrantes

Créée en 2021, la pièce Le Dernier Voyage (Aquarius) écrite et mise en scène par Lucie Nicolas, qui s’est jouée en novembre 2024 à la MC93 de Saint-Denis, s’inscrit dans une démarche profondément engagée, nourrie par les travaux du philosophe Michel Foucault. À partir des difficultés rencontrées par le navire de SOS Méditerranée en juin 2018, […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia, Sarah Ziani

Jeanne Rospars-Legrand, première femme secrétaire de la Conférence du barreau de Paris : de la lumière à l’ombre

Née en 1895 et décédée en 1977, Jeanne Rospars-Legrand, de son nom de naissance Yvette-Jeanne Rospars, a prêté serment devant la chambre de la cour d’appel de Paris en 1917. Elle fait partie des premières avocates de l’histoire du barreau de Paris. Quelques années plus tard, en juillet 1922, elle devient la toute première femme secrétaire […]

Hélène Molinari

Les dernières publications

Quelles conséquences en cas d’annulation d’un congé frauduleux délivré par un bailleur pour reprise personnelle ?

Lorsqu’un congé délivré par un bailleur pour reprise personnelle est jugé frauduleux, celui-ci est automatiquement annulé et le bail se poursuit dans les conditions du bail initial, celui-ci étant reconduit. Mais à côté de ces conséquences principales et automatiques, les juges du fond peuvent également prononcer d’autres sanctions. Le droit au logement est de plus […]

Jean-Marie Hisquin

Loi de finances pour 2025 : l’imposition des revenus en 2025

Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant les revenus, l’épargne et les investissements des foyers fiscaux français. Le volet immobilier fera l’objet d’un article spécifique. La loi de finances pour 2025 revalorise les […]

Annabelle Pando

Le régime décentralisé de déclaration de mise en location et de l’autorisation préalable de mise en location est précisé

Le premier texte d’application de la loi Habitat dégradé, à savoir le décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le Code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location, est paru. Retour sur les apports de ce texte. D. n° 2024-970, 30 oct. 2024, modifiant […]

Patrice Battistini

De l’ambassade des Émirats arabes unis au TJ de Versailles : portrait de Rima Laribi, interprète judiciaire qui « adore les défis »

À 40 ans, Rima Laribi exerce le métier d’interprète au tribunal judiciaire (TJ) de Versailles depuis un peu plus d’un an. Elle intervient principalement pour traduire les échanges entre les magistrats et des personnes arabophones durant des audiences. Une mission qui implique une neutralité totale vis-à-vis des parties. Une nouvelle étape dans ses 14 ans de […]

Nicolas Dendri

Les publications locales

TJ de Nanterre : « Ça n’aurait pas été plus raisonnable d’aller au commissariat pour vous expliquer ? »

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre et est désentravé. Ce vingtenaire est présenté en comparution […]

Maëlle Le Corre

Hervé Chemouli : « Paris est une place de droit centrale reconnue par la communauté juridique internationale »

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient les deux thématiques principales de cet événement. La question centrale des débats était : « Faut-il réguler l’IA ? », reconnait, dans cet […]

Hervé Chemouli

Maïder Lecomte Dufresne, avocate à très haut potentiel

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée s’est formée à la sophrologie et fait du consulting pour une meilleure acceptation du handicap en entreprise. Rencontre. Elle figure dans les 40 Françaises sélectionnées […]

Maïder Lecomte Dufresne

Un grand magasin parisien accepte les paiements en cryptomonnaie

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles. Depuis la fin novembre 2024, tous les clients du Printemps peuvent payer leurs achats avec leurs cryptomonnaies (bitcoins, ethereums et stablecoins). Cette innovation est possible dans […]

Annabelle Pando