Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre 2019, de 9h à 17h30, afin de revenir sur le contenu de ce rapport.

La manifestation est organisée par la Mission de recherche droit et justice, l’École nationale de la magistrature, le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires et l’université Aix-Marseille.

Programme :

• 9h : Accueil des participants ;

• 09h15 : Ouverture, par François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de la Mission droit et justice (GIP) ;

• 10h : Présentation du rapport : Le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3 et Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS ;

• 10h20 : Pause.

• 10h35 : L’ouverture du procès environnemental, présidée par Jean-Baptiste Parlos, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ;

– Les procès climatiques, laboratoire d’expérience de la globalisation des procès environnementaux, par Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS ;

– Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’Homme, par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges ;

– Les recours fondés sur les droits constitutionnels, regard comparatiste, par Marthe Stefanini, directrice de recherche au CNRS, et Laurence Gay, chargée de recherche au CNRS ;

– Le procès dans l’ordre transnational, par Olivera Boskovik, professeure à l’université Paris Descartes ;

• 12h30 Déjeuner.

• 14h : Le déroulement du procès environnemental, présidé par Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ;

– Le procès environnemental devant le juge administratif, par Olivier Le Bot, professeur à l’université Aix-Marseille ;

– Le procès environnemental devant le juge pénal, par Jean-Baptiste Perrier, professeur à l’université Aix-Marseille ;

– La spécialisation des juges dans le domaine environnemental, par Corinne Bléry, professeure à l’université polytechnique Hauts-de-France ;

–  Les procès environnementaux fictifs, par Christophe Traini, professeur à l’institut d’études politiques d’Aix en Provence ;

• 15h30 : Pause.

• 15h45 : Débats avec les parties prenantes, présidés par François-Guy Trébulle, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 ; Yann Aguila, avocat, président de la commission environnement du Club des juristes ; Anaïs Berthier, juriste, représentante de l’ONG Clientearth ; Françoise Labrousse, avocat, secrétaire générale du Club des avocats environnementalistes ; Sébastien Mabile, avocat, président de la commission « Droit et politiques environnementales » du comité français de l’UICN, et Vincent Delbos, inspecteur général de la justice ;

• 17h30 : Propos conclusifs, par Gilles Martin, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS.