Plastique à usage unique : la directive européenne publiée

Le 12 juin dernier la directive européenne interdisant la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres devront la transposer au plus tard le 3 juillet 2021.

Ainsi, à compter du 3 juillet 2021 les objets en plastiques tels que les pailles, assiettes, gobelets, couverts ou cotons-tiges ne pourront plus être commercialisés dans l’Union européenne.

La directive renforce par ailleurs l’application du principe du « pollueur-payeur » en mettant en place une responsabilité élargie du producteur (REP) pour certains produits. C’est le cas par exemple des cigarettiers qui devront prendre en charge les coûts de la collecte des mégots.

Rappelons toutefois que si ces filières REP deviennent obligatoires dans l’ensemble de l’Union européenne, certaines existent déjà en France. C’est le cas notamment des contenants alimentaires, des emballages souples de nourriture à emporter ou des sacs plastiques légers.

La directive fixe en outre un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029 et les bouteilles en plastique devront contenir 25 % de plastique recyclé d’ici 2025, et au moins 30 % d’ici 2030. Notons qu’en France, une loi sur l’économie circulaire devrait être présentée d’ici l’été. En effet la France s’est engagée à atteindre 100 % de plastiques recyclés en 2025.

Un étiquetage spécifique de certains produits en plastiques à usage unique est par ailleurs prévu relatif à l’impact environnemental négatif, découlant notamment de dépôt sauvage ou d’autres moyens inappropriés d’élimination de ces produits.

Rappelons que 25 millions de tonnes de déchets en plastique sont produits chaque année dans l’Union européenne et que plus de 80 % des déchets marins sont en plastique. Or les produits visés par la directive représentent 70 % de l’ensemble des déchets marins.