Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2014 – juin 2015) (1re partie)

Publié le 25/07/2016

Éditorial

Pour cette deuxième livraison de la chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme, un bref rappel de la notion de juridiction supranationale mérite d’être fait au préalable.

Une juridiction supranationale est une juridiction rattachée directement ou indirectement à une entité ayant bénéficié de transferts de compétences de la part de ses États membres ; c’est une juridiction indépendante de ces États ; elle est dotée d’une mission générale ou spécifique de faire respecter aux États membres les règles et les principes qui sont à la base de l’entité concernée. Certaines de ces juridictions sont chargées exclusivement de protéger les droits de l’Homme : il s’agit des cours européenne, interaméricaine et africaine des droits de l’Homme. D’autres sont des juridictions généralistes mais qui possèdent une compétence directe et explicite ou implicite de protéger les droits de l’Homme : figurent dans la liste la Cour de justice de l’Union européenne ou encore la Cour de justice de la CEDEAO.

Ces juridictions sont confrontées à de nombreux défis liés à la complexité de la société ouverte dans laquelle nous nous trouvons et aux nombreuses difficultés rencontrées par les États membres des entités d’intégration sur les continents africain, américain et européen.

C’est ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme devient aujourd’hui un juge des conflits armés entre États. Ce changement n’est pas sans poser de nombreuses questions sur l’évolution des modes de règlement des conflits provoquée par le droit international des droits de l’Homme ainsi que sur le risque d’affaiblissement de la protection des droits de l’Homme au contact des conflits armés ouverts.

De même, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme sont saisies de plus en plus de questions sociétales que les gouvernements et les législateurs nationaux tentent de résoudre au mieux. Les questions de fin de vie, de violence faite aux femmes, d’immigration sont portées aujourd’hui devant leur prétoire.

Enfin, se pose la question de l’articulation des différents systèmes supranationaux de protection des droits de l’Homme. La circulation des jurisprudences est une donnée que l’on retrouve dans les arrêts et relevée dans cette chronique. L’existence de plusieurs systèmes supranationaux de protection des droits de l’Homme sur un même continent implique des réflexions sur la cohérence de l’interprétation des instruments de protection des droits de l’Homme par les cours supranationales concernées. Un éclairage particulier est porté ici sur l’avis 2/13 de la Cour de justice de l’Union européenne qui déclare le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme comme contraire au droit de l’Union.

Les doctorants, docteurs et maître de conférences qui participent à la présente livraison mettent en lumière les différentes tendances précitées de la protection supranationales des droits de l’Homme.

Joël Andriantsimbazovina

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Référence : LPA 25 Juil. 2016, n° 119m1, p.6

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