Droits de l’Homme et libertés fondamentales dans le procès civil

Publié le 12/08/2019

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil ».

Programme :

  • 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris ;

  • 14h : Propos introductifs, par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, président de la fondation René Cassin ;

  • 14h20 : Le principe de proportionnalité, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation ; Chistophe Jamin, professeur des universités, directeur de l’École de droit de Sciences-po et Olivier Saumon, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris ;

  • 14h40 : La Loyauté, par Savinien Grignon-Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation ; Soraya Chesneau-Moukarzel, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris et Antoine Kirry, administrateur de Droit & Procédure, avocat aux barreaux de Paris et de New-York.

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

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Référence : LPA 12 Août. 2019, n° 147h2, p.3

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