La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

Après « Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration », « L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel » et « La responsabilité de la puissance publique en droit comparé », la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. 

Cette section rassemble des juristes de droit public d’horizons variés – membres des juridictions administratives, de l’université et avocats – qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l’actualité. 

À l’occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé. 

Après un rappel du contexte français, l’ouvrage présente la situation de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Espagne, aux États-Unis, en Italie et au Royaume-Uni.

Les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l’Homme, de l’Union européenne et de la Convention interaméricaine des droits de l’Homme font également l’objet d’études, notamment au regard de la liberté d’expression et de la liberté d’aller et venir.

Le lecteur trouvera également une synthèse des travaux, le compte-rendu des échanges intervenus lors de la matinée de restitution ainsi qu’un entretien. 

Cette nouvelle étude est destinée à contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l’étude du droit administratif français et, plus largement, dans la formation d’un authentique droit administratif européen.