Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ? Tel sera le thème de la conférence qui se tiendra le 23 octobre, de 18h30 à 20h30, à la Maison du barreau, présidée par Christophe Pettiti, avocat à la cour.

Au lendemain des ordonnances Macron et de la loi travail modifiant profondément notre droit du travail, il est légitime de s’interroger sur la conformité du droit interne aux conventions internationales, et notamment aux instruments du conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’Homme, Charte sociale européenne).

Des recours sont déjà exercés devant le comité européen et devant les juridictions nationales. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et celle du comité de la Charte sociale européenne peuvent influencer notre droit interne. Où en est-on, comment utiliser ces instruments ?

Les exposés de Carole Nivard et de Jean-Louis Iten permettront de dresser un état des lieux.

Mais les réformes entreprises qui ont, selon les auteurs, pour objectif de créer de l’emploi, invitent à nous interroger sur l’existence d’un droit au travail. Le droit interne est confronté également par de nouvelles expériences telles que celle du mouvement ATD Quart Monde.

Programme :

• Introduction et animation par Anne Demetz et Christophe Pettiti, avocats au barreau de Paris, membres de l’IDHBP ;

• Invoquer la Charte sociale européenne en matière de droit social, par Carole Nivard, maître de conférences en droit public de l’université de Rouen et membre du RACSE (Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux) ;

• Le droit au travail : territoires zéro chômeur de longue durée, par Didier Goubert, animateur du projet au sein d’ATD Quart Monde ;

• L’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en droit social, par Jean-Louis Iten, professeur de droit à l’université Paris 8 et directeur du laboratoire Forces du droit.