Libertés publiques : « Le droit ne peut pas tout régler mais c’est une boussole »

Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État,  publie ce mois-ci chez LGDJ la 12ème édition de son ouvrage « Les libertés en question ». En l’espace de 300 pages, l’auteur dresse un tableau complet de l’état des libertés publiques en France. Articulé autour de la distinction entre « vivre sa vie » et « vivre ensemble », l’ouvrage est à la fois synthétique et pédagogique. Il permet à chacun, juriste ou non, de comprendre les enjeux des grands débats de société que sont par exemple la fin de vie, le port de signes religieux, la PMA ou encore la protection de l’environnement…

Actu-Juridique : La crise sanitaire a justifié de nombreuses atteintes aux libertés publiques et suscité une certaine inquiétude. En tant qu’observateur attentif des libertés, avez-vous le sentiment qu’elles sont actuellement en danger ?

Bernard Stirn : Il est légitime de se poser la question car, en France comme dans de nombreux autres pays, des mesures ont été adoptées récemment qui ont porté aux libertés des atteintes qu’on avait connues dans le passé uniquement en temps de guerre. Mais il est vrai que la lutte contre le terrorisme puis contre la Covid s’apparentent à des formes de guerre. En revanche, je ne pense pas qu’il faille s’inquiéter car l’ensemble s’est déroulé dans le cadre de l’État de droit : les juges ont été saisis chaque fois que c’était nécessaire et les dispositions limitant les libertés ont été prises dans le respect des exigences supérieures. Ce droit de crise est, en outre, par nature temporaire et il prend fin dès que c’est possible, comme actuellement dans le cadre de la crise sanitaire. Ces trois garanties que sont l’état de droit, le contrôle du juge et le caractère provisoire des mesures d’exception doivent nous rassurer.

Actu-Juridique : De nombreux juristes, parmi lesquels des avocats, des magistrats ou encore des professeurs d’université mettent en garde contre la propension de l’exécutif à pérenniser certaines mesures d’exception au-delà de l’état d’urgence en les intégrant au droit commun….

Bernard Stirn : Je crois qu’il faut nuancer ces appréciations. D’abord parce qu’on l’a vu avec l’état d’urgence terroriste entre 2015 et 2017, puis sanitaire en 2020-2021 :  à chaque fois il y a été mis fin. Il est vrai que dans le droit ultérieur on peut retrouver des mesures qui ne sont pas celles de l’état d’urgence mais qui sont des règles plus contraignantes qu’antérieurement et qui deviennent permanentes. Mais elles se justifient parce qu’il subsiste des besoins. Le terrorisme n’est qu’en partie derrière nous, de même que la crise de la Covid.   C’est un mouvement que l’on constate dans tous les pays : le législateur inscrit dans la législation des mesures permanentes renforcées en sortie d’état d’urgence. La clef réside dans la proportionnalité. Les restrictions apportées aux libertés doivent être proportionnées aux besoins de l’ordre public.

Actu-Juridique : Vous écrivez dans votre livre que les libertés sont un univers mouvant qui ne connaît jamais de réponses définitives. Pourquoi ?

Bernard Stirn : Ce qui m’a frappé au fil des nouvelles éditions depuis 1996, c’est que les questions ne cessent jamais de se renouveler, à mesure que la société évolue. Prenons l’exemple des sujets relevant de la vie individuelle, la fin de vie, le mariage pour tous ou encore la PMA ; ils ne se posaient pas il y a trente ans, certains étaient même inenvisageables. Il en va de même s’agissant de la vie collective : la place des signes religieux dans l’espace public ou encore l’environnement sont devenus de grands enjeux. Et l’on voit bien que l’on assiste au renouvellement constant des questions touchant aux droits fondamentaux. Il est intéressant aussi de constater à quel point les liens sont de plus en plus étroits entre le cadre juridique et les questions de société. Le droit ne peut pas tout régler, c’est sûr, ces questions ont également des aspects culturels, démographiques, scientifiques et politiques, mais le droit est une boussole. On a besoin d’un cadrage juridique qui peut venir des textes, mais aussi des juges lorsqu’une question extrême justifie qu’on se tourne vers eux. Ce qui fut le cas par exemple avec l’affaire Vincent Lambert. La loi Leonetti constitue un cadre très adapté qui permet tous les jours de résoudre des situations difficiles de fin de vie, au travers d’un dialogue entre les patients, les soignants et leurs proches. Mais il arrive parfois qu’un cas appelle l’arbitrage du juge, ce qui ne doit pas pour autant discréditer la qualité des textes en vigueur.

Actu-Juridique : Au début de votre ouvrage, vous citez Chateaubriand qui s’inquiète parce qu’il estime qu’à son époque la liberté est une idée déjà désuète. A l’heure actuelle, cette inquiétude est également présente, par exemple lorsqu’il est porté une atteinte à un droit  sans que l’opinion ne réagisse. Faut-il craindre un désintérêt à l’égard de la liberté ?

Bernard Stirn : Dans le monde du tout numérique, la place de la liberté pourrait sembler encore plus menacée qu’à l’époque de Chateaubriand. Je pense qu’heureusement il y a des forces qui soutiennent l’attachement aux libertés, mais qu’il existe néanmoins un besoin de réflexion, et c’est aussi l’objet de ce livre. Notre monde est en mutation, les grands sujets comme les migrations, le climat, le numérique, le rapport à la religion se posent à l’échelle mondiale et c’est dans ce cadre-là qu’il apparait nécessaire de repenser les valeurs de l’humanisme. Je termine la lecture du livre de Mireille Delmas-Marty « Sur les chemins d’un jus commune universalisable ». Je la rejoins dans son ambition de rechercher un socle commun qui respecterait les différences de culture entre l’Occident, la Chine, le monde musulman, en s’appuyant sur l’interdépendance croissante des systèmes et sur des solidarités de plus en plus fortes. C’est à mon avis dans cette direction qu’il faut s’engager pour construire un nouveau droit des libertés.