Île-de-France : le SDRIF-E veut penser la région à l’horizon 2040

Actu-Juridique : Qu’est-ce que le SDRIF ? En quoi ce document d’urbanisme est-il si important pour la région Île-de-France et son avenir ?

Sandrine Barreiro : Le SDRIF, ou le Schéma directeur de la région d’Île-de-France, est un document de planification qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien. Concrètement, le SDRIF permet d’établir un modèle d’aménagement francilien à 15 ou 20 ans en définissant les équilibres entre développement urbain et préservation de l’environnement. D’un point de vue juridique, la procédure, le contenu ou encore les effets du SDRIF sont définis dans le Code de l’urbanisme. À ce titre-là, le SDRIF est considéré comme un document « chapeau » de l’ensemble des documents d’urbanisme locaux. Du SDRIF découlent les schémas de cohérence territoriale (SCoT) établis au niveau des intercommunalités, et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme (PLU), conçus eux à l’échelle communale ou intercommunale. Nous parlons de « compatibilité limitée » des documents locaux avec le SDRIF.

Ainsi celui-ci doit vraiment être perçu comme un grand cadre de planification de la région. L’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme précise que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région ».

Actu-Juridique : Pourquoi parle-t-on désormais de SDRIF-Environnemental ?

Sandrine Barreiro : Cette nouvelle appellation ne trouve pas sa source dans le Code de l’urbanisme mais dans une volonté politique portée par les élus régionaux à partir de la Cop régionale de septembre 2020. Ce rendez-vous a permis d’établir 192 mesures dans le but de respecter, notamment, les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), zéro émission nette (ZEN), et d’une région dont le développement reposerait sur l’économie circulaire. Le SDRIF-E est l’outil qui permettra d’atteindre l’ensemble de ces ambitions environnementales. À travers lui, l’environnement, selon la volonté politique exprimée, sera diffusée dans l’ensemble du projet d’aménagement et de développement régional.

Actu-Juridique : Le dernier SDRIF date de 2013 seulement, il a donc moins de 10 ans. Est-ce habituel d’entamer, déjà, la révision d’un tel document ?

Sandrine Barreiro : Oui, cela n’a rien d’anormal. Le SDRIF de 1994 a été mis en révision en 2004. Le fait est que les enjeux des territoires, notamment environnementaux et sociétaux, évoluent très rapidement. Et c’est en cela que l’exercice de révision d’un SDRIF est un exercice complexe. On attend de ce document qu’il planifie le développement d’un territoire à 15 ou 20 ans avec des connaissances et des éléments de référence limités au présent. Ainsi, le dernier schéma ne considérait pas, cela va de soi, le sujet de la pandémie. De plus, les décideurs doivent répondre aux besoins présents, notamment de logements. C’est donc un équilibre très complexe à trouver entre enjeux futurs et besoins actuels qui ne se correspondent pas nécessairement. Réviser, réinterroger un document comme le SDRIF, de manière répétée, permet donc de coller au mieux aux attentes des populations et aux enjeux futurs, qu’ils soient sociaux ou économiques.

Historiquement, les SDRIF ont dû se projeter dans l’avenir tout en représentant au mieux l’expression d’un modèle de société à l’instant « t ». Le schéma de 1965, par exemple, était élaboré de manière à penser la place de l’automobile, le développement des villes nouvelles ou du réseau de RER. Le SDRIF actuel veillera davantage à développer les déplacements dits « doux » et s’inscrit dans la mise en marche du réseau du Grand Paris Express.

Actu-Juridique : La région Île-de-France accueille chaque année de nouvelles populations. Les besoins en logement sont importants. Pourtant les contraintes environnementales, notamment liées au zéro artificialisation nette (ZAN), sont exigeantes. Comment peut-on résoudre une telle équation et satisfaire à ces objectifs ?

Sandrine Barreiro : La problématique de la limitation de l’étalement urbain n’est pas nouvelle. Il est vrai, néanmoins, que nous sommes rentrés dans une nouvelle logique de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles. Jusqu’à présent l’ensemble des parties prenantes ont montré qu’elles savaient à la fois répondre aux enjeux de réindustrialisation et de construction de nouveaux logements (70 000 par an) et préserver, autant que possible, les espaces naturels. Désormais, la loi, à l’horizon 2050, impose « zéro » artificialisation nette. C’est une nouvelle étape, un nouveau défi qui engage nécessairement de nouvelles problématiques et donc de nouvelles façons d’agir et de penser pour les résoudre. Comment réussirons-nous cela ? À l’heure actuelle personne n’est capable de le dire précisément.

Aussi, prenons garde aux raccourcis. Quand nous parlons de « foncier », nous pensons aux équipements, logements ou bureaux, mais n’oublions pas qu’il faudra mobiliser des terrains pour accueillir des installations propres aux énergies renouvelables ou à l’économie circulaire. Enfin, dernier déterminant majeur pour l’avenir : la renaturation des sols artificialisés. Les marges de manœuvre sont évidemment limitées en Île-de-France, qui plus est dans un objectif ZAN. Comment renaturaliser un espace qu’il faudra aussi réhabiliter ou réaménager pour accueillir de nouveaux logements ? Aujourd’hui, bien que personne ne remette en cause, sur le fond, l’objectif ZAN et la préservation de nos espaces forestiers, naturels et agricoles, nous ne disposons pas encore d’un modèle opérable pour les respecter.

Actu-Juridique : La région Île-de-France est-elle seule chargée d’élaborer et d’approuver le nouveau SDRIF ?

Sandrine Barreiro : L’autorité compétente pour conduire la révision du schéma est la région Île-de-France. Cependant, conformément au Code de l’urbanisme, sont également associés à cette tâche : l’État, les conseils départementaux intéressés, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, mais aussi la population. Le CESER est également étroitement associé aux travaux. Une concertation publique est ainsi prévue par le Code de l’urbanisme, et par le Code de l’environnement, elle doit être initiée par le conseil régional qui va s’appuyer sur deux garantes nommées par la Commission nationale du débat public.

Concernant le calendrier, cette année est consacrée la concertation du public et des différentes collectivités et partenaires mentionnées, au travers de conférence et de rencontres, et à la production des éléments techniques. L’an prochain, au premier semestre, les élus régionaux seront appelés à se prononcer sur une première version du document, qui sera adressée pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale, puis soumis à l’enquête publique. Et ce n’est qu’en 2024 que l’adoption définitive du SDRIF-E devrait intervenir, avant une approbation par décret pris après avis du Conseil d’État.

Actu-Juridique : Quel est le rôle de L’Institut Paris Région (IPR) ?

Sandrine Barreiro : Historiquement, L’Institut a été créé en 1960 pour élaborer la planification de l’Île-de-France. Concrètement, nous apportons la matière technique et scientifique nécessaire à la prise de décision sur les politiques publiques, dans le périmètre de la région capitale. Dans le cadre précis du SDRIF, nous produisons les pièces techniques du schéma : projet d’aménagement, orientations, évaluation environnementale, et les éléments cartographiques y afférents. Nous accompagnons la région dans ses actions de concertation. Nous avons par exemple organisé, l’an dernier, toute une série de rencontres et d’entretiens pour recueillir l’avis d’experts et d’acteurs de l’aménagement. La révision d’un SDRIF est évidemment un sujet technique qui ne peut se faire sans l’appui de partenaires comme l’Institut où exercent plus de 200 experts sur les champs de l’urbanisme, les transports, l’environnement, l’économie et la société.