Suppression de l’obligation d’installation de conduit de fumée dans les maisons

Publié le 07/08/2019 - mis à jour le 07/08/2019 à 17H21

Présentation de l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles : l’obligation de réservation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité est précisée.

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Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (JO 23 mai), a supprimé l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il  conserve l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction.

Logiquement, l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles[1] modifie celui du 31 octobre 2005 en conséquence.

Désormais, l’article 1er de l’arrêté du 31 octobre 2005 prévoit que « dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité, lors de leur construction, une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d’un conduit de fumée compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse ». Le texte précise que, « en l’absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche. »

[1] JORF n°0126 du 1 juin 2019, Texte n°39.

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