Annonce légale

1000MERCIS – Convocation en AG

Date de publication : 14/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 526653

1000MERCIS

Société anonyme au capital de 224.349,10 euros

Siège Social : 28 rue de Châteaudun – 75009 Paris

RCS Paris 429 621 311 – N° Siret 429 621 311 00027

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société 1000MERCIS (ci-après « 1000MERCIS » ou également la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 2 juin 2021 à 10 heures (l’ « Assemblée Générale »), au siège social de la Société exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants :

AvertissementCompte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, et en conformité avec les dispositions (i) de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et (ii) du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires.En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée Générale.L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société https://numberly.com/fr/actualites-financieres/ à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission, et pourra également être visionnée en différé.Enfin, compte tenu des incertitudes résultant du contexte de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, règlementaires et sanitaires.Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la Société https://numberly.com/fr/actualites-financieres/.ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice ;

Quatrième résolution : Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

Cinquième résolution : Approbation des charges non déductibles au titre de
l’article 39-4 du Code général des impôts ;

Sixième résolution : Fixation de la rémunération des membres du conseil d’administration ;

Septième résolution : Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Huitième résolution : Autorisation à conférer au conseil d’administration afin de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues ;

Neuvième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

Dixième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

Onzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

Douzième résolution : Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission ;

Treizième résolution : Limitation globale des autorisations ;

Quatorzième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;

Quinzième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

Seizième résolution : Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales ;

Dix-septième résolution : Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 50.000 euros par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif

Dix-huitième résolution : Suppression de l’article 6 des statuts ;

Dix-neuvième résolution : Modification de l’article 9 des statuts ;

Vingtième résolution : Modification de l’article 16 de statuts ;

Vingtième et unième résolution : Modification de l’article 23 des statuts ;

Vingt-deuxième résolution : Modification de l’article 26 des statuts ;

Vingt-troisième résolution : Pouvoirs.

L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 avril 2021. Les termes de la douzième résolution ont été corrigés, ainsi qu’il suit, à la suite d’une erreur matérielle.

Il convient de lire :

« autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des neuvième à onzième résolutions, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. »

au lieu de :

« autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des huitième à dixième résolutions, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. »

Le reste de la douzième résolution est inchangé.

Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :

En raison du contexte actuel lié au Covid-19 les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance. Par ailleurs, aucune question ni aucune résolution nouvelle ne seront proposées pendant l’Assemblée Générale.

Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.

1. Formalités préalables à accomplir pour participer à l’assemblée. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2021 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale GSSI/GSI, services des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale.

Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société recevront des avis individuels de convocation.

2. Mode de participation à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou sur le site internet de la Société https://numberly.com/fr/actualites-financieres/, ou auprès de la Société Générale GSSI/GSI, services des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou pourra être demandé par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2021.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de son mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.

Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale soit le samedi 29 mai 2021.

Les formulaires peuvent être adressés au siège social de la Société à l’attention du directeur financier ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation valablement délivrée par leur intermédiaire financier. Les actionnaires au nominatif peuvent retourner le formulaire de vote à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un tiers de son choix devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale par voie électronique à l’adresse suivante [email protected], soit le samedi 29 mai 2021.

Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée.

En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

En raison du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 les formulaires pourront être adressés sous la forme d’une copie numérisée à l’adresse électronique suivante : [email protected], dans les conditions et délais précisés ci-avant.

Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Questions écrites. Conformément aux articles L.225-108 péa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, et compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], et, par dérogation à l’article R. 225-84 du Code de commerce, reçue au plus tard le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée Générale.

4. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires. — Conformément aux dispositions législatives et règlementaires l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, ou compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, sur simple demande adressée par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], par tout actionnaire justifiant de sa qualité.

A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration

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