3ACM – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mars 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
3ACMForme : Société Civile Immobilière
Siège Social : 8, rue Blaise Pascal 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Objet : - la propriété, la gestion, l’administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’édification de toutes constructions,
- la propriété, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers,
- l’emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société..
Durée : 99 années
Capital social : 1.000 €
Gérant : Mle Julie, Agathe PURTSCHET, demeurant 114 Avenue Mozart 75016 Paris
Transmission des parts : Pour cession aux tiers, agrément des associés par décision collective extraordinaire; notification du projet de cession aux associés et à la société; en cas de refus d'agrément peuvent se porter acquéreur les associés. en l'absence d'offre des associés, la société peut faire annuler les parts ou faire agréer un tiers..
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
La gérance.