AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER – Fusion ou scission

L’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 15 septembre 2021 et la Société de gestion par décisions en date du 26 octobre 2021, ont :

- approuvé, en toutes ses dispositions, le projet de traité de fusion conclu le 30 avril 2021, avec les sociétés :

- GF SylvoFort 2013-1, Groupement Forestier, au capital de 1.492.500 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 793 068 180,

- GF SylvoFort 2013-2, Groupement Forestier, au capital de 1.492.500 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 793 525 296,

- GF SylvoFort 2012-3, Groupement Forestier, au capital de 1.455.500 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 752 122 697,

- GF SylvoFort 2012-1, Groupement Forestier, au capital de 1.470.500 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 751 653 791,

- GF SylvoFort 2012-2, Groupement Forestier, au capital de 1.470.500 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 752 122 622,

- GF SylvoFort 2011-1, Groupement Forestier, au capital de 1.499.502 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 534 284 674,

- GF SYLVOFORT 2011-2, Groupement Forestier, au capital de 1.499.502 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 534 655 584,

- GROUPEMENT FORESTIER DES MOSIERES, Groupement Forestier, au capital de 82.932 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 326 171 303,

- GROUPEMENT FORESTIER DE VALLES ET AUTRES, Groupement Forestier, au capital de 5.488.200 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 353 021 595,

- GROUPEMENT FORESTIER DU VAL DE LOIRE, Groupement Forestier au capital de 2.027.571,93 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 327 902 755,

- GROUPEMENT FORESTIER DU LAUZIER, Groupement Forestier, au capital de 2.295.000 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 418 748 422,

- GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE MARGUERITE ET LA BELENE, Groupement Foncier, au capital de 3.705.750 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 311 852 941,

- GROUPEMENT FORESTIER DES HARCHOLINS, Groupement Forestier, au capital de 4.925.750 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 418 750 329,

- GROUPEMENT FORESTIER D’ESTISSAC MARCHENOIR, Groupement Forestier, au capital de 2.518.560 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 315 105 478,

- GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE L’OMBREE, Groupement Forestier, au capital de 7.622 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 328 387 261,

- GROUPEMENT FORESTIER DU CENTRE, sigle : GF du Centre, Groupement Forestier, au capital de 1.219.592,14 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 319 890 737,

- GF SYLVOFORT 2011-3, Groupement Forestier, au capital de 1.499.502 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 534 576 582,

- GROUPEMENT FORESTIER DE SORE GUIRBADEN, Groupement Forestier, au capital de 3.355.000 €, dont le siège social à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 314 974 817,

- GROUPEMENT FORESTIER DE SORE LIORAN, Société civile, au capital de 2.546.750 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 315 748 475,

- GROUPEMENT FORESTIER DE CASTELNAU – Sigle : GF de Castelnau, Société Civile à capital variable, dont le siège social est à PARIS (75015) 91-93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 950 039 552,

- GROUPEMENT FORESTIER D’ESPINES, Société civile au capital de 1.037.000 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 317 034 064,

- GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU, Groupement Forestier, au capital de 1.524 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 326 205 705,

- GROUPEMENT FORESTIER DU TREILLAT, Groupement Forestier, au capital de 2.061.216 €, dont le siège social est à PARIS (75015) 91/93 Boulevard Pasteur, RCS PARIS 412 391 823,

(les "Sociétés Absorbées"),

aux termes duquel les Sociétés Absorbées ont fait apport à titre de fusion à la Société, de tous leurs éléments d'actifs, moyennant la prise en charge de l'intégralité de leur passif

- décidé, pour rémunérer ces apports, d’augmenter le capital de la Société d’une somme de 129.080.062,50 euros par émission de 688.427 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 187.50 euros, entièrement libérées,

- arrêté le montant définitif de la prime de fusion à 28.855.528,77 euros,

- modifié, en conséquence, l'article 6.1 des statuts.

Du fait de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 15 septembre 2021, des décisions de la Société de gestion en date du 26 octobre 2021 et des consultations écrites tenant lieu d'assemblées générales des Sociétés Absorbées en date des 19 juillet 2021 et 16 septembre 2021, d’approuver la présente fusion, celle-ci est devenue définitive le 26 octobre 2021, les Sociétés Absorbées étant dissoutes de plein droit, sans liquidation.

Mention en sera faite au RCS de PARIS.