APPANE – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 août 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile

Siège Social : 28 rue de la Mare 78380 BOUGIVAL

Objet : achat et gestion de son patrimoine immobilier.

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 €

Gérant : M. Pascal FOURNET-FAYARD, demeurant 28 rue de la Mare 78380 Bougival

Transmission des parts : à la majorité de plus de 80% des parts sociales pour cessions aux tiers.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles.

Le représentant légal.