Annonce légale

Appels d’offres

Date de publication : 27/11/2020
Département : Paris
Paru dans : Gazette du palais
Numéro d'annonce : 478694

Avis de marché

Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur : Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris (Organisme de droit public), dont l’activité principale est la restauration scolaire, dont le siège est situé sis 21, place du Panthéon 75005 Paris.

Point(s) de contact : M. Jean-Marc LE GUERNIC, F, Téléphone : (+33) 1.43.54.47.16, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet : http://www.caissedesecolesdu5eme.fr/

Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com/ –

https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/appel-offres-prestations-juridiques?consultation_ID=81102&page=1&dce=1#detail_marche

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. Jean-Marc LE GUERNIC, F, Téléphone : (+33) 1.43.54.47.16, Courriel : [email protected]

Les candidatures/offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : https://www.klekoon.com/

Objet du marché : Conseil, assistance/représentation et prestations juridiques pour les besoins de la Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris

Code CPV principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance/représentation et de prestations juridiques pour les besoins de la Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris dans le domaine du droit public, des contrats publics (passation et exécution de marchés publics), droit administratif, droit de la fonction publique et droit social, droit des collectivités territoriales et dans le droit privé général.

Le marché n’est pas divisé en lots

Valeur totale du marché : L’accord-cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et pour un montant maximum de 200 000 € HT

Durée : L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne Informations complémentaires : M. Jean-Marc LE GUERNIC, F, Téléphone : (+33) 1.43.54.47.16, Courriel : [email protected]

Lieu d’exécution : Les prestations objet du présent accord cadre est à Paris (75005) – Code NUTS : FR101

La prestation est réservée à une profession déterminée : Le titulaire dispose d’une compétence appropriée pour donner des consultations juridiques dans le domaine du droit en cause, objet du marché conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée.

Conditions particulières d’exécution : Le présent accord-cadre est mono attributaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Forme de la procédure : Procédure ouverte. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres : tels que définis au règlement de la consultation (RC).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au RC.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020 à 16h00.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris.

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr