ASSOCIATION APF France handicap – Apport partiels d’actifs

APF France handicap a notamment pour objet « l’amélioration de la réponse aux besoins, de la situation sociale et matérielle, de l’état de santé, à tous les âges de la vie, des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et de leurs proches aidants ainsi que la représentation, la défense et le soutien à titre collectif et individuel des personnes en situation de handicap, et la lutte contre les discriminations. ». L’association Oser Y Croire, dont le siège social est situé 6, rue Léon Bourgeois à Ville la Grand (74100), déclarée à la sous-préfecture de Thonon-Les-Bains le 10 octobre 2006, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W 743002806, numéro de SIREN 501 700 769, a pour objet de créer et/ou gérer des lieux de vie, de travail, d’occupation ou de bien-être destinées à des personnes atteintes d’un handicap physique, de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de ces personnes, de favoriser grâce à ces structures les relations entre personnes handicapées et valides, de promouvoir les valeurs de respect, de dignité envers les personnes handicapées physiques. Les deux associations ont arrêté le 15 mars 2021 pour OSEZ Y CROIRE et le 16 avril 2021 pour APF France handicap, un projet d’apport partiel d’actif. Aux termes de ce projet, OSEZ Y CROIRE fait apport à APF France handicap du patrimoine se rapportant aux branches complètes et autonomes d’activité constituée de la Résidence Villa Magna et du SAMSAH du Genevois situé à Ville la Grand (74). Les branches complètes et autonomes d’activité ainsi apportées comprennent la totalité des activités, moyens et ressources nécessaires à l’exploitation de la Résidence Villa Magna et du SAMSAH du Genevois, ce qui, au regard des comptes de OSEZ Y CROIRE, représente un actif net de 1.511.479,03 € au 31 décembre 2020 (actif = 2.196.778,92€ et passif = 685.299,89 €). En contrepartie de cet apport, APF France handicap s’engage à se substituer aux obligations de OSEZ Y CROIRE concernant les branches complètes et autonomes d’activité apportées et d’assurer la continuité de l’exploitation des dites branches dans le respect de ses principes et ses valeurs. Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 28 mai 2021 pour OSEZ Y CROIRE et le 29 mai 2021 pour APF France handicap. Il produira effet au 1er juillet 2021.