Annonce légale

ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS – Apport partiels d’actifs

Date de publication : 31/08/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 550668

ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS

Déclarée à la Préfecture de BOBIGNY le 12 février 1973 (JO du 22 février 1973)

Siège social : 6 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS

SIREN n°: 332 378 058
Association apporteuse

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS-EN-FRANCE

Déclarée à la Préfecture de police de PARIS le 2 mars 1967 sous le numéro 67/346 (JO du 25 mars 1967)

Siège social : 6 avenue Pasteur 93140 BONDY

SIREN n°: 785 620 816
Association bénéficiaire

Objet apporteuse : Ayant pour objet de venir en aide à des œuvre inspirées par l’Eglise catholique

Objet bénéficiaire : Ayant pour objet de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique

Il a été établi par acte S.S.P du 22/06/2021 un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel : l’ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS fera apport à titre d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS-EN-France, d’un immeuble sis à AUBERVILLIERS (93300), 1 rue des Noyers pour un montant de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (2 400 000,00 EUR).

Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur de :

Actif apporté : 2 400 000 €

Passif apporté : 1 120 €

Soit un ACTIF NET APPORTE : 2 398 800 €

En contrepartie de l’apport effectué l’association bénéficiaire s’engage à : Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l’objet de l’activité transférée et au maintien des services

L’apport partiel d’actif prendra juridiquement effet à la date du 15/10/2021 sous réserve de l’approbation du projet par les assemblées générales des deux associations, prévues pour le 14/10/2021.

Annonces légales de ASSOCIATION CHARRON DES NOYERS

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