ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES – Convocation en AG

Avertissement

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Conseil d’administration du 6 mai 2021, a décidé de tenir l’Assemblée générale mixte à huis clos, hors la présence physique des Délégués Titulaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux mesures et conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles qu’elles ont été prorogées et modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitent ou interdisent les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et font ainsi obstacle à la présence physique des Délégués à l’Assemblée générale mixte de l’AMF, compte tenu du nombre important de personnes habituellement présentes à l’Assemblée générale. Il s’agit notamment des mesures imposant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, en tout lieu et en toute circonstance, et des mesures interdisant les rassemblements et réunions dans un lieu ouvert au public au-delà d’un certain nombre limité de personnes.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

L’Assemblée générale sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site Internet https://ag-amf-2021.streamfizz.com le jeudi 10 juin 2021 à partir de 9 heures 30 (heure de Paris) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.

Dans ce contexte, aucun vote en séance ne sera autorisé et, compte tenu des difficultés techniques notamment liées à l’authentification préalable ou en séance, les Délégués pourront, entre le 25 mai et le 8 juin, exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée. Les Délégués sont donc invités à exercer leur droit de vote personnellement ou en donnant pouvoir au Président par Internet sur la plateforme de vote sécurisée (https://ag-amf.vote.voxaly.com).

Les Délégués seront informés par voie électronique des modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

Questions écrites

Les Délégués sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d’échanges avec les dirigeants de la Société, les Délégués auront la possibilité, en complément du dispositif légal des "questions écrites", de poser leurs questions ou d’intervenir lors de la séance via un dispositif de conversations écrites en ligne. Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l’Assemblée Générale (dans la limite du temps imparti).

Documents mis à disposition des Délégués

La documentation à mettre à disposition des Délégués a fait l'objet d'une cmmunication par mail et sera également consultable via le site internet hébergeant la plateforme de vote.

Ordre du Jour Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution :

Examen du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale

Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux AMF 2020

Comptes sociaux 2020 & quitus aux Administrateurs

Deuxième résolution :

Conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2020

Troisième résolution :

Fixation des taux de ristournes

Quatrième résolution :

Affectation du résultat

Cinquième résolution :

Modification du Règlement Intérieur des Instances de l'AMF

Sixième résolution :

Élection des Administrateurs

Septième résolution :

Formalités légales de dépôts, de publicité, …

Ordre du Jour Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution :

Modification de l’article 5 des statuts (territorialité)

Deuxième résolution :

Modification de l’article 12 des statuts (élection des Délégués)

Troisième résolution :

Modification des articles 24, 26 et 28 des statuts (organisation, attribution et responsabilité du Conseil d’Administration)

Quatrième résolution :

Modification des articles 33 à 36 des statuts (désignation, attribution, rémunération et responsabilité de la Direction Générale) et création d’un article (37) relatif aux Dirigeants Effectifs

Cinquième résolution :

Formalités légales de dépôts, de publicité, …

Le Conseil d’Administration