Annonce légale

ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES – Convocation en AG

Date de publication : 28/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 530715

ConvocationASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLESSiège Social : 111 rue du Château des Rentiers – PARIS 13e

Avertissement

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Conseil d’administration du 6 mai 2021, a décidé de tenir l’Assemblée générale mixte à huis clos, hors la présence physique des Délégués Titulaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux mesures et conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles qu’elles ont été prorogées et modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitent ou interdisent les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et font ainsi obstacle à la présence physique des Délégués à l’Assemblée générale mixte de l’AMF, compte tenu du nombre important de personnes habituellement présentes à l’Assemblée générale. Il s’agit notamment des mesures imposant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, en tout lieu et en toute circonstance, et des mesures interdisant les rassemblements et réunions dans un lieu ouvert au public au-delà d’un certain nombre limité de personnes.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site Internet https://ag-amf-2021.streamfizz.com le jeudi 10 juin 2021 à partir de 9 heures 30 (heure de Paris) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.

Dans ce contexte, aucun vote en séance ne sera autorisé et, compte tenu des difficultés techniques notamment liées à l’authentification préalable ou en séance, les Délégués pourront, entre le 25 mai et le 8 juin, exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée. Les Délégués sont donc invités à exercer leur droit de vote personnellement ou en donnant pouvoir au Président par Internet sur la plateforme de vote sécurisée (https://ag-amf.vote.voxaly.com).

Les Délégués seront informés par voie électronique des modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

Questions écrites

Les Délégués sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d’échanges avec les dirigeants de la Société, les Délégués auront la possibilité, en complément du dispositif légal des « questions écrites », de poser leurs questions ou d’intervenir lors de la séance via un dispositif de conversations écrites en ligne. Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l’Assemblée Générale (dans la limite du temps imparti).

Documents mis à disposition des Délégués

La documentation à mettre à disposition des Délégués a fait l’objet d’une cmmunication par mail et sera également consultable via le site internet hébergeant la plateforme de vote.

L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à Huis Clos Jeudi dix juin deux mille vingt et un à neuf heures trente au siège de l’AFCM 36 avenue Marceau – 75008 Paris

Ordre du Jour Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution :

Examen du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux AMF 2020

Comptes sociaux 2020 & quitus aux Administrateurs

Deuxième résolution :

Conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2020

Troisième résolution :

Fixation des taux de ristournes

Quatrième résolution :

Affectation du résultat

Cinquième résolution :

Modification du Règlement Intérieur des Instances de l’AMF

Sixième résolution :

Élection des Administrateurs

Septième résolution :

Formalités légales de dépôts, de publicité, …

Ordre du Jour Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution :

Modification de l’article 5 des statuts (territorialité)

Deuxième résolution :

Modification de l’article 12 des statuts (élection des Délégués)

Troisième résolution :

Modification des articles 24, 26 et 28 des statuts (organisation, attribution et responsabilité du Conseil d’Administration)

Quatrième résolution :

Modification des articles 33 à 36 des statuts (désignation, attribution, rémunération et responsabilité de la Direction Générale) et création d’un article (37) relatif aux Dirigeants Effectifs

Cinquième résolution :

Formalités légales de dépôts, de publicité, …

Le Conseil d’Administration

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