ATELIER BABKA ZANA – Constitution

Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 ans, de la Société par actions simplifiée qui sera immatriculée au RCS de Paris.

Dénomination :

Capital : 1.000 €.

Siège social : 16, Rue Notre Dame de Lorette - 75009 PARIS.

Objet : en France et/ou à l'étrangers, par tous moyens, directement ou indirectement, la fabrication et la commercialisation de pâte à pain et plus largement l'exploitation de boulangerie pâtisserie, l'achat, la vente sous toutes ses formes de produits de boulangerie et alimentaire par tous moyens et sous toutes leurs formes.

Décisions collectives - exercice du droit de vote : L'associé doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou se faire représenter par un autre associé non privé du droit de vote ou par un tiers.

Pas de clause d'agrément pour la transmission des actions.

Président : M. Emmanuel MURAT dmt 16, rue Notre Dame de Lorette - 75009 Paris.