Annonce légale

Avis relatif aux personnes

Date de publication : 16/10/2020
Département : Paris
Paru dans : Gazette du palais
Numéro d'annonce : 476595

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 août 2015,

Mademoiselle Jacqueline Marie-Thérèse Jeanne BAUZOU, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 7 Square de Port Royal.

Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 4 décembre 1927.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE), le 22 juin 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-François VIGNEAU, Notaire à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (Haute-Garonne), 29 Rue Carnot, le 3 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Jean-François VIGNEAU, notaire à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, référence CRPCEN : 31063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.