AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE – Avis aux actionnaires
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX
775 699 309 R.C.S. Nanterre
DES SOCIETAIRES
A L'ASSEMBLEE GENERALE
SCRUTIN 2022
Les prochaines élections des délégués des sociétaires à l’assemblée générale d’AXA Assurances IARD Mutuelle auront lieu par correspondance entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023.
Elles concerneront l’ensemble des groupements régionaux :
- groupement Grand Ouest ;
- groupement Nord-Est ;
- groupement Ile-de-France ;
- groupement Sud-Ouest ;
- groupement Sud-Est.
- Pour être électeur, le sociétaire doit avoir la qualité de sociétaire au titre d'un contrat en vigueur au 31 juillet de l'année au cours de laquelle interviendra le début des élections, soit au 31 juillet 2022.
- Pour être candidat, le sociétaire doit établir une lettre de candidature par écrit et la transmettre, entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 à minuit, par tous moyens permettant d’assurer la traçabilité de la candidature, soit par :
1. courrier postal à l’adresse AXA Assurances Mutuelles - Elections 2022 - LIBRE REPONSE 21680 - 62069 ARRAS CEDEX 9, le cachet de la poste faisant foi ;
2. message électronique à l’adresse [email protected], la date d’envoi du message faisant foi ; ou
3. lettre remise en mains propres contre récépissé, la date de la réception si elle peut être établie ou, à défaut, la date de signature de la candidature faisant foi.
La liste de candidatures sera close dès qu’elle comprendra six fois le nombre de sièges à pourvoir pour chaque groupement régional. Pour l'application de cette limite, le critère est la date d'envoi de l'acte de candidature. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier.