Annonce légale

AXA PENSION – Convocation en AG

Date de publication : 29/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 513558

AXA PENSION

Société d’Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme

524 895 620 RCS Nanterre

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 16 avril 2021 à 14 heures, à l’effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Rapport du conseil d’administration

– Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

– Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

– Approbation des comptes de l’exercice écoulé

– Affectation du résultat consolidé de la SICAV

– Affectation des résultats de chacun des compartiments de la SICAV

– Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel administrateur

– Renouvellement du mandat d’un administrateur

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, pour chacun des compartiments qui composent la SICAV au 31 décembre 2020 : AXA Pension – Long Terme, AXA Pension – 2039-2041, AXA Pension – 2036-2038, AXA Pension – 2033-2035, AXA Pension – 2030-2032, AXA Pension – 2027-2029, AXA Pension – 2024-2026, AXA Pension – 2021-2023, AXA Pension – Zen et AXA Pension – Future.

Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 péa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 734.166.959,72 €, divisé en 5.544.944,9391 actions C (5.272.177,3486 actions I et 272.767,5905 actions R) au 31 décembre 2019, s’élève à 877.837.523,57 €, divisé en 6.038.273,0576 actions C (5.619.796,2909 actions I et 418.476,7667 actions R) au 31 décembre 2020, soit une augmentation nette de 143.670.563,85 €.

Ce capital est divisé ainsi qu’il suit pour chacun des compartiments composant la SICAV :

AXA Pension – Long Terme469.454,6906 actions I et 43.431,2269 actions RAXA Pension – 2039-2041320.747,0103 actions I et 24.094,6109 actions RAXA Pension – 2036-2038369.305,6829 actions I et 10.547,7967 actions RAXA Pension – 2033-2035396.240,8942 actions I et 26.155,6554 actions RAXA Pension – 2030-2032412 867,4352 actions I et 21 382,0653 actions RAXA Pension – 2027-2029538.427,1145 actions I et 25.779,2992 actions RAXA Pension – 2024-2026805.627,1383 actions I et 84.773,5425 actions RAXA Pension – 2021-2023685.411,2919 actions I et 22.260,2661 actions RAXA Pension – Zen403.816,7570 actions I et 9.170,2881 actions RAXA Pension – Future1.217.898,2760 actions I et 150.882,0156 actions RDeuxième résolution

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l’exercice, composées de :

– Revenu net de l’exercice(2.409.231,24) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice15.774.778,78 €

s’élèvent à 13.365.547,54 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au prorata des résultats des dix compartiments existant au 31 décembre 2020.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – Long Terme, composées de :

– Revenu net de l’exercice(573.620,22) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice981.815,86 €

s’élèvent à 408.195,64 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2039-2041, composées de :

– Revenu net de l’exercice(243.941,22) €– Plus values et moins values nettes de l’exercice229.854,28 €

s’élèvent à (14.086,94) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution depuis le lancement du compartiment.

Cinquième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2036-2038, composées de :

– Revenu net de l’exercice(284.142,91) €– Plus values et moins values nettes de l’exercice286.171,43 €

s’élèvent à 2.028,52 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Sixième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2033-2035, composées de :

– Revenu net de l’exercice(405.084,87) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice467.604,39 €

s’élèvent à 62.519,52 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Septième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2030-2032, composées de :

– Revenu net de l’exercice(425.020,15) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice301.741,78 €

s’élèvent à (123.278,37) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Huitième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2027-2029, composées de :

– Revenu net de l’exercice(569.364,25) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice961.543,77 €

s’élèvent à 392.179,52 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Neuvième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2024-2026, composées de :

– Revenu net de l’exercice(882.807,20) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice1.566.834,85 €

s’élèvent à 684.027,65 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Dixième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – 2021-2023, composées de :

– Revenu net de l’exercice(629.195,62) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice2.549.653,32 €

s’élèvent à 1.920.457,70 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Onzième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – Zen, composées de :

– Revenu net de l’exercice(181.739,70) €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice649.697,68 €

s’élèvent à 467.957,98 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Douzième résolution

L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2020 du compartiment Axa Pension – Future, composées de :

– Revenu net de l’exercice1.785.684,90 €– Plus-values et moins-values nettes de l’exercice7.779.861,42 €

s’élèvent à 9.565.546,32 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution depuis le lancement du compartiment.

Treizième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Quatorzième résolution

L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Pierre LE CACHER de BONNEVILLE, coopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 28 avril 2020, en remplacement de Mme Bettina DUCAT pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Quinzième résolution

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pierre LE CACHER de BONNEVILLE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’Administration

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29
Mar
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