Annonce légale

BAR 09 – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 15/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

BAR 09

Société à responsabilité limitée

20 rue de Bruxelles, 75009 Paris

R.C.S. : Paris 498 647 973

Activité : Bar, café, brasserie, restaurant, plats à emporter ou à consommer sur place.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement en date du 18 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de redressement.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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