BATCH – Transformation

- Suivant décision unanime des associés du 24 septembre 2021, il a été décidé :

1° la transformation de SARL en SAS à compter du même jour sans création d'un être moral nouveau et il a été établi les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle ;

- ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : « tout associé a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, chaque membre de l'assemblée ayant autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ».

- CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Sauf si la Société ne comprend qu'un seul associé, toute cession d'actions à des tiers non associés, ainsi que toute transmission d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, est soumise à l'agrément préalable des associés donné par décision collective extraordinaire.

2° de nommer Madame Marie-Thérèse SABY, demeurant 801 route du Berthier - Saint Laurent d'Oingt à VAL D'OINGT (69620), ancienne Gérante, en qualité de Présidente.

3° de modifier l'objet social. L'article 2 des statuts se trouve modifié de la façon suivante:

"La société a pour objet :

- L'acquisition, la détention, la gestion de toutes participations dans des sociétés,

- L'acquisition, la gestion et la vente d'un portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes,

- L'acquisition, la division, la viabilisation, la construction, la mise en valeur, la location, la revente, la prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.

- La gestion d'un patrimoine de biens immobiliers ou mobiliers.

et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Pour ce faire, elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en participation, soit en association ou en société avec toute autre société ou personne et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l'étranger, les opérations entrant dans son objet social.

Pour réaliser cet objet, la société pourra :

- déposer ou acquérir tous brevets, licences, procédés, et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.

- et généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation."

- Suivant délibération de la Présidente en date du 24 septembre 2021:

- Monsieur Baptiste SABY, demeurant le Tatu à CUBLIZE (69550) ;

- Madame Marie, Christelle NEYROUD, demeurant Le Berthier à TERNAND (69620) ;

- Madame Marie-Agnès MOYROUD, demeurant Impasse Tival à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410).

ont été nommés Directeurs Généraux de la société.

Ils disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que la Présidente.