BATIGERE, société de Coordination – Constitution

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2020, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme juridique : Société de Coordination, Société Anonyme à conseil d'administration

Capital social : 100 000 €

Siège social : 89 rue de Tocqueville - 75017 PARIS

Objet : La Société est une société de coordination dont l’objet est défini conformément à l’article L. 423-1 du Code de la Construction et de l’Habitation

Durée : 99 ans

Admission aux assemblées et droit de vote :

Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom au jour de l’assemblée.

Tout Actionnaire peut exprimer son vote selon toutes les modalités prévues par la loi.

Clause restreignant la transmission des actions :

Aucune cession ne pourra intervenir si elle a pour effet de faire détenir par les sociétés d'économie mixte locales non agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte à opération unique, plus de 50 % du capital.

La cession d'actions à un tiers, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le conseil d’administration qui n'est pas tenu de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

Administrateurs :

- M. Bertrand BECKER, demeurant 49 rue Chambière, 57000 METZ

- Mme Evelyne BRIOIS, demeurant 51 rue Chambière, 57000 METZ

- M. Michel COUBE, demeurant 23 rue Cavallo Peduzzi, 77600 BUSSY SAINT GEORGES

- Mme Nathalie GRIESBECK, demeurant 7 rue Ferdinand Guépratte, 57130 ANCY-DORNOT

- Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS, demeurant 1 rue Fernand Cormon, 75017 PARIS

- M. Christian NICOL, demeurant 84 avenue de Choisy, 75013 PARIS

- Mme Joelle SCHREINER, demeurant 11 rue Hermite, 54000 NANCY

- M. Nicolas ZITOLI, demeurant 10 rue des Bénédictins, 57000 METZ

- M. Edgard FISSON, demeurant 115 rue de République, 92800 PUTEAUX

- M. Alain RICHARD, demeurant 27 rue St Maximim, 57070 METZ

- Mme Mathilde KURTZ, demeurant 4 Résidence Heureuse, 57360 AMNEVILLE

Président du Conseil d'Administration : M. Nicolas ZITOLI, demeurant 10 rue des Bénédictins, 57000 METZ

Directeur général M. Claude KNAPIK, demeurant 17 rue du Louvre, 75001 PARIS.

Immatriculation : au RCS de PARIS