BEVILLARD ARCHITECTE SAS – Constitution

Suivant acte S.S.P. en date à Boulogne Billancourt du 25.09.2020, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique

Siège social : 103 rue du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Capital : 1.000 euros

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace

A été nommé en qualité de Président : M. François BEVILLARD, demeurant 103 rue du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Transmission des actions : Toute cession d’actions, entre associés est libre. Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés dans les conditions stipulées dans les statuts.

Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même o par le mandataire de son choix.

La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE.

Pour avis, Le Président.