Annonce légale

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE – Fusion ou scission

Date de publication : 09/02/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 505409

Dénomination : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 120 340 176 €

Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris

R.C.S. PARIS 319 378 832 ci-après « la société absorbante »

Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 2021, Il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Nederland N.V. par BNP PARIBAS ASSETMANAGEMENT France.

Aux termes dudit acte, la Société Absorbée, apporterait à la société absorbante l’ensemble de son patrimoine évalué selon les normes comptables françaises comme suit :

– la totalité de son actif à 57.568.000 €

– moyennant la prise en charge de son passif à 23.523.000 €

– soit un actif net de 34.046.000 €.

Rapport d’échange : L’intégralité des actions composant le capital social de chacune des Parties à la Fusion étant détenue par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding, société anonyme de droit français, immatriculée sous le numéro 682 001 904 R.C.S. Paris, la fusion sera éligible au régime de fusion transfrontalière simplifiée entre sociétés entièrement détenues par le même actionnaire. La Société Absorbante n’attribuera aucune action dans le cadre de la présente Fusion, par conséquent il est fait application de la Section 2:333, sous-section 2 du Code civil néerlandais, les Sections 2:326 à 2:328 du Code civil néerlandais n’étant dès lors pas applicables.

Montant prévu de la prime de fusion : néant.

Conformément aux dispositions du droit français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité de ce Projet Commun de Fusion peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours, à compter de cette publicité et de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auprès du Tribunal de commerce de Paris et peuvent obtenir sans frais une information au siège social de BNP PARIBAS ASSETMANAGEMENT France.

Le projet de fusion a été déposé le 8 février 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris au titre de la société BNP PARIBAS ASSETMANAGEMENT France.

Pour avis.

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