Annonce légale

BNP PARIBAS EUROPE HIGH CONVICTION BOND – Convocation en AG

Date de publication : 18/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 514328

BNP PARIBAS EUROPE HIGH CONVICTION BOND

Société d’Investissement à Capital Variable

326 048 147 RCS PARIS

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le 2 avril 2021 à 10 heures, par conférence téléphonique, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale extraordinaire,

• Lecture et approbation du projet de traité de fusion-absorption conclu entre la Sicav BNP Paribas Europe High – Conviction Bond (absorbée) par le compartiment BNP Paribas Funds Europe High Conviction Bond de la Sicav BNP Paribas Funds de droit luxembourgeois (absorbante).

• Approbation de la date de réalisation de la fusion-absorption,

• Pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de réaliser, sous le contrôle du Commissaire aux comptes, toutes les opérations relatives au projet de fusion-absorption présenté, et notamment pour :

– procéder à l’évaluation des actifs;

– établir la parité d’échanges des titres;

– faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion-absorption;

– pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

• Dissolution sans liquidation de la Sicav BNP Paribas Europe High Conviction Bond au jour fixé pour la réalisation de la fusion, 

• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

A défaut de quorum à cette Assemblée, les actionnaires seront à nouveau convoqués au même lieu et sur le même ordre du jour, le 22 avril 2021 à 10 heures.

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du covid-19, le lieu de réunion de l’Assemblée étant affecté par une mesure administrative interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, des moyens de télécommunication vont être utilisés pour la tenue de l’Assemblée en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 complété par décret du 9 mars 2021.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour connaître les modalités pratiques des moyens de télécommunication mis en place, vous pouvez contacter le Service juridique Corporate de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France par mail : [email protected].

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;

• de la procuration de vote ;

• de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter à distance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex ; la demande doit parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes à distances ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la SICAVBNP PARIBAS EUROPE HIGH CONVICTION BOND, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Le Conseil d’Administration

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