Annonce légale

BOSC DAVIER ET ASSOCIES SARL – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 16/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

BOSC DAVIER ET ASSOCIES SARL

Société à responsabilité limitée

270 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

R.C.S. : Paris 440 108 397

Activité : Expertise comptable

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement en date du 29 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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