Annonce légale

BOURSE DIRECT – Convocation en AG

Date de publication : 26/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 522700

BOURSE DIRECT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 814 097 €

Siège social : 374 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris

408 790 608 RCS Paris

Avis de convocationAvertissementDans le contexte d’épidémie de coronavirus (COVID-19) et de la persistance de la crise sanitaire, le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 a prorogé les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020 jusqu’au 31 juillet 2021.Compte tenu des mesures administratives de confinement en cours limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des mesures sanitaires et faisant obstacle à la présence physique à l’Assemblée de ses membres, l’Assemblée Générale de la société Bourse Direct du 12 mai 2021 se tiendra exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siège social de la Société, au 374 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris.Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir au Président.ORDRE DU JOUR

En la forme ordinaire :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; approbation desdits comptes ;

2. affectation du résultat ;

3. lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

4. renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire du Cabinet FIDORG ;

5. non-renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Kahima ;

6. renouvellement du programme de rachat d’actions ;

7. approbation du rapport sur les rémunérations ;

8. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire – Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

10. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

11. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire pour l’exercice à venir ;

12. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire pour l’exercice à venir ;

13. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de 13. rémunération attribuables aux Membres du Conseil de surveillance pour l’exercice à venir.

En la forme extraordinaire :

14. Délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ;

15. autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

16. autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

17. délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons d’offre en cas d’offre publique à attribuer gratuitement aux actionnaires ;

18. délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

19. autorisation donnée au Directoire selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d’utiliser les délégations octroyées en cas d’offre publique ;

20. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social ;

21. mise en harmonie des statuts à la suite de la recodification du Code de commerce ;

22. mise en harmonie des statuts relative au Commissaire aux comptes suppléant ;

23. pouvoirs pour les formalités.

1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société, en son siège social, Bourse Direct – Service Assemblées – 374 Rue Saint‑Honoré – 75001 PARIS sur le site internet de la Société www.boursedirect.fr – Rubrique Assemblée Générale.

Conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 11 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris (ci‑après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de voter à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation.

2/ Mode de participation à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, sur simple demande au siège social de la Société, Service assemblées, ou sur le site internet www.boursedirect.fr – Rubrique Assemblée Générale.

Ils devront suivre la procédure suivante :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sans autre formalité ;

pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte d’établir l’attestation de détention de titres et la joindre à l’envoi du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.

Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l’adresse [email protected].

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France).

L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Il n’est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été exclusivement aménagé à cette fin. L’Assemblée sera retransmise en direct.

3/ Questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce modifié dans le cadre de la COVID-19, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication, et au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 10 mai 2021, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Elles seront publiées avec les réponses apportées sur le site internet de la Société à l’issue de l’Assemblée.

La Direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale à l’adresse suivante assemblé[email protected]

4/ Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site www.boursedirect.fr au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale.

La direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale à l’adresse suivante assemblé[email protected]

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