CADRAN BLEU – Constitution

Aux termes d'un acte sous sieng privé en date du 26 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Siège Social : 9, rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU

Capital social : 1.000 €

Objet : la création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tout fonds de commerce et/ou artisanal, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce et/ou artisanal, se rapportant à l’activité de bar, brasserie, restauration, traiteur, vente à emporter, débit de boissons, et autres activités annexes ; l’exploitation sous toutes ses formes, de tous fonds ou maisons de commerce ou industrie d’hôtel meublé et de tourisme, restauration et toutes prestations hôtelières et toutes prestations annexes ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; toutes prestations de services et de conseils ayant trait à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement..

Durée : 99 années

Président : HOTEL NAPOLEON SAS, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 €, 9 Rue Grande 77300 Fontainebleau, 444 748 594 R.C.S. Melun, représentée par M. GALABERT Jean-Marc 4 esplanade du Port Vieux 64200 Biarritz.

Conditions d'admission aux assemblées générales : Chaque associé a le droit de partiticper aux décisions collectives et peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Conditions d'exercice du droit de vote : chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.

Transmission des actions : les cessions d'actions sont libres.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Melun.

Le Président.