Capgemini DEMS France – Apport partiels d’actifs

Suivant PV en date du 1er avril 2021, les associés, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux apports et de la convention d’apport partiel d’actif en date du 22/02/2021 aux termes de laquelle la société transmet à titre d’apport partiel d’actif à la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, SAS au capital de 6.931.153 €, ayant son siège 145-151 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée sous le n°479.766.842 RCS NANTERRE, l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant au 1er avril 2021, sa branche d’activité Cybersécurité Industrielle, évaluée provisoirement à un montant net de 1.532.212,91 €, ont accepté et approuvé dans toutes ses dispositions ladite convention d’apport partiel d’actif, notamment sa date d’effet comptable et fiscale, la garantie d’actif net stipulée ainsi que la rémunération prévue.

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