CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES – Apport partiels d’actifs
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 6.931.153 €
Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX
479.766.842 RCS NANTERRE
Suivant PV en date du 1er avril 2021, les associés :
Après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux apports et de la convention d’apport partiel d’actif en date du 22/02/2021 aux termes de laquelle la société Capgemini DEMS France, SAS au capital de 15.246.305,32 €, ayant son siège 145-151 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée sous le n°444.495.774 RCS NANTERRE, transmet à titre d’apport partiel d’actif à la société l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant au 1er avril 2021, sa branche d’activité de Cybersécurité Industrielle, évaluée provisoirement à un montant net de 1.532.212,91 €,
- ont pris acte que les associés de Capgemini DEMS France ont approuvé ce jour ledit apport partiel d’actif ;
- ont accepté et approuvé dans toutes ses dispositions ladite convention d’apport partiel d’actif, notamment sa date d’effet comptable et fiscale, la garantie d’actif net stipulé ainsi que la rémunération prévue ;
- en conséquence de ce qui précède, ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 14.473 €, par création de 14.473 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées à Capgemini DEMS France, portant ainsi le capital à 6.945.626 € ;
- ont pris acte que la différence entre la valeur nette au 1/4/2021 des biens et droits apportés (1.532.212,91 €) et la valeur nominale des actions créées par la société (14.473 €) – différence égale à 1.517.739,91 €, constitue une Prime d’apport ;
- ont constaté la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif ;
- ont modifié les articles 6 et 7 des statuts.
Modification sera faite au RCS DE NANTERRE.