Annonce légale

Caution et garantie

Date de publication : 22/10/2020
Département : Paris
Paru dans : Journal la loi
Numéro d'annonce : 478383

BNP Paribas, société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 16, Boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449 – RCS Paris – identifiant CE FR76662042449 – orias n°07 022 735

Informe le public que, par suite de la dénonciation d’un commun accord avec la SOCIETE F&A ASSET MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 102.040,00 euros dont le siège social est à PARIS (75017), 267, Boulevard Pereire, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 057 087, la garantie financière ‘’Gestion Immobilière’’ qu’elle lui avait accordée le 26 Mai 2020 avec prise d’effet au 1er Janvier 2020 cesse à l’expiration d’un délai de trois jours à compter de la présente publication (articles 44 et suivants du décret n° 72-678 modifié) ;

Conformément aux dispositions du décret précité, cette garantie s’applique à toutes les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectuée pendant la période de garantie pour les opérations visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifié, lesquelles restent couvertes par la BNP Paribas à condition d’être produites par le créancier dans les trois mois de la présente publication à BNP PARIBAS, APAC FINANCEMENT DES ENTREPRISES IDF, DOMAINE EPS GESTION 8, rue de Sofia – TSA 90777, 75894 PARIS Cedex 18 ;

Il est précisé qu’il s’agit de créances éventuelles et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non-paiement des sommes dues, et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l’honorabilité de la SOCIETE F&A ASSET MANAGEMENT.