Annonce légale

CCB – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/12/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Actu-Juridique.fr

CCB

Société par actions simplifiée

47 Avenue Jean Jaurès, 93120 la Courneuve

R.C.S. : BOBIGNY 821 357 308

Activité : construction de maisons individuelles

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement d’ouverture – Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire

Jugement en date du 09 décembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2020, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d’Anjou 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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27
Déc
2021

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