CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE L’AEROPORT DE DEAUVILLE-NORMANDIE – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 5.000 €

Siège Social : 100, Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense – Tour B 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX

Objet : la réalisation et l’exploitation d’une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l’électricité.

Durée : 99 années

Président : EDF RENOUVELABLES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 €, Coeur Défense – Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex, 434 689 915 R.C.S. Nanterre

Transmission des actions : En cas de pluralité d’associés, la Cession de Titres est soumise à l’agrément préalable de la Société. Par exception, les Titres sont librement cessibles entre associés et au profit d’un Affilié.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le Président