Annonce légale

Centre Français d’exploitation du droit de Copie – Convocation en AG

Date de publication : 08/06/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 532659

Centre Français d’exploitation du droit de Copie

Sigle : CFC

Organisme de gestion collective agréé par le Ministre de la Culture Société civile à capital variable

Siège social : 20 Rue des Grands Augustins 75006 PARIS

330 285 875 R.C.S. Paris

Les associés du CFC sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 24 juin 2021. Elle débutera à 15 heures et se tiendra à la Société des Gens De Lettres 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS.

Assemblée Générale Ordinaire

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2020 et au 1er semestre 2021

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2020

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Activité de la Commission de surveillance

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2020

N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2020

N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2020 des sommes qui n’ont pas pu être réparties

N°5 – Résolution relative l’approbation du rapport spécial pour 2020 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

N°6 – Résolution relative au Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N°7 – Résolution relative à la ratification de la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET au Comité

9 – Questions diverses

Le Gérant

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