CHARPIAT Bertrand Emmanuel – Jugement TC – Procédures collectives

Tribunal de commerce de Paris

Avis de dépôt - Dépôt de l'état de collocation

Jugement en date du 10 mars 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. -sis à Tourrettes(var) lieudit Les Grandes Terrasses dans une résidense touristique dénommée "le clos dia Ii" cadastré Section F n^o de plan 1017,1019,1021,1022,865,866, d'une contenance totale de 1ha 97a 85ca et le 1^er lot dans la villa n^o1 (lot n^o6004 de l'EDD) -sis à Tourrettes(var) lieudit Les Grandes Terrasses dans une résidense touristique dénommée "le clos dia Ii" cadastré Section F n^o de plan 1017,1019,1021,1022,865,866, d'une contenance totale de 1ha 97a 85ca et le 2^e lot dans la villa n^o4 (lot n^o6018 de l'EDD) -sis à Tourrettes (var) lieudit Les Grandes Terrasses dans une résidence touristique dénommée "le clos dia Ii" cadastré Section F, n^o de plan 1017,1019,1021,1022,865,866, d'une contenance totale de 1ha 97a 85ca et le 3^e lot dans la villa n^o4(lot n^o6026 de l'EDD)