Annonce légale

CNP ASSUR CAPI – Convocation en AG

Date de publication : 07/12/2020
Département : Paris (75)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 489378

Forme : Société d'investissement à capital variable Capital social initial de 7 621 951,21 €

Dénomination : CNP ASSUR CAPI

Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS

385 011 739 RCS PARIS Avis de convocation

Les actionnaires de la société d’investissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire annuelle le 21 décembre 2020 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A défaut de quorum, les actionnaires de la SICAV seront à nouveau convoqués le 6 janvier 2021 à 9 heures.

ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 4,17,21 et 27 pour prise en compte des évolutions récentes du code de commerce

Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV à l’article 19 et délégation de l’assemblée générale extraordinaire au conseil d’administration pour apporter des modifications statutaires dans le cadre de l’article L225-36 du Code de commerce.

Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 2,15 et 29 pour mise en conformité avec l’Instruction AMF DOC- 2011-19 modifiée

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Mesures spéciales liées
à la crise sanitaire
(COVID-19)

Dans le cadre de la crise sanitaire, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée, ainsi que des mesures sanitaires en vigueur, les modalités de participation à l’assemblée générale extraordinaire à laquelle vous êtes convoqués doivent être aménagées. En conséquence, cette assemblée générale extraordinaire se tiendra hors de la présence physique de ses membres.

Seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner procuration les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité comme suit :

- les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.

- les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé à [email protected] une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.

Les actionnaires ne pourront voter que par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée. Pour ce faire, vous pouvez obtenir une formule de vote en la demandant six jours ouvrables au plus tard avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire par courriel uniquement à l’adresse ci-après : [email protected].

Pour être pris en compte, ces formulaires devront nous être retournés deux jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire par courriel uniquement à l’adresse ci-après : [email protected].

En outre, les demandes d’envoi des documents et renseignements sont à faire exclusivement à l’adresse ci-après : [email protected].

Le conseil d'administration

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