Annonce légale

ColSun Le Claret Bercy – Fusion ou scission

Date de publication : 14/08/2020

Département : Paris (75)

Paru dans : Petites Affiches

Numéro d'annonce : 458980

ColSun Le Claret Bercy

Société en commandite par actions au capital de 37.000 €

Siège social : 6 Rue Christophe Colomb 75008 PARIS

844.839.993 RCS PARIS

Suivant procès-verbal des décisions de l’associé commandité, de l’assemblée générale extraordinaire des associés commanditaires et des décisions de la gérance en date du 31 juillet 2020, l’associé commandité et l’assemblée générale extraordinaire ont :

- Décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 60.000 € pour le porter à 97.000 €, réalisée par voie d’émission de 6.000.000 d’actions ordinaires nouvelles ;

- Décidé de réduire le capital social d’un montant de 60.000 € pour le ramener à la somme de 37.000 €, réalisée par voie d’annulation de la totalité des 6.000.000 actions ;

- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 25 mai 2020, et l’absorption, de la société :

HOTELIERE PRIVILEGE CLARETSociété en commandite par actions à capital variable au capital minium de 37.000 €Siège social : En l’étude du liquidateur amiable 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE804.351.104 RCS MARSEILLE

et en conséquence de la réalisation de la fusion – HOTELIERE PRIVILEGE CLARET par la société ColSun Le Claret Bercy, l’évaluation et le montant de l’actif net transmis par la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET, soit 958.005,62 €, sur la base provisoire constituée par les comptes pro-forma de la société Hôtelière Privilège Claret figurant en annexe du Traité de Fusion ;

- décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’une somme de 188.284,16 € pour le porter à 225.284,16 €, par voie d’émission de 18.828.416 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, et d’attribuer ces actions nouvelles aux associés de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET, à raison de 18.828.416 actions de la société ColSun Le Claret Bercy, pour 2.100.005 actions de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET, après déduction des 36.995 actions de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET détenues par la société ColSun Le Claret Bercy, ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation.

- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 25 mai 2020, et l’absorption, de la société :

HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2Société en commandite par actions au capital de 37.000 €Siège social : En l’étude du liquidateur amiable 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE810.277.483 RCS MARSEILLE

et en conséquence de la réalisation de la fusion – HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2 par la société ColSun Le Claret Bercy, l’évaluation et le montant de l’actif net transmis par la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2, soit 745.279,86 €, sur la base provisoire constituée par les comptes pro-forma de la société Hôtelière Privilège Claret 2 figurant en annexe du Traité de Fusion ;

- décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’une somme de 65.395,22 € pour le porter à 290.679,38 €, par voie d’émission de 6.539.522 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, et d’attribuer ces actions nouvelles aux associés de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2, à raison de 6.539.522 actions de la société ColSun Le Claret Bercy, pour 648.005 actions de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2, après déduction des 828.995 actions de la société HOTELIERE PRIVILEGE CLARET 2 détenues par la société ColSun Le Claret Bercy, ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation.

- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 25 mai 2020, et l’absorption, de la société :

HOTELIERE CAPITALISATION CLARETSociété en commandite par actions à capital variable au capital minimum de 37.000 €Siège social : En l’étude du liquidateur amiable 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE808.381.057 RCS MARSEILLE

et en conséquence de la réalisation de la fusion – HOTELIERE CAPITALISATION CLARET par la société ColSun Le Claret Bercy, l’évaluation et le montant de l’actif net transmis par la société HOTELIERE CAPITALISATION CLARET, soit 58.051,24 €, sur la base provisoire constituée par les comptes pro-forma de la société HOTELIERE CAPITALISATION CLARET figurant en annexe du Traité de Fusion ;

- décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’une somme de 9.797,70 € pour le porter à 300.477,08 €, par voie d’émission de 979.770 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, et d’attribuer ces actions nouvelles aux associés de la société HOTELIERE CAPITALISATION CLARET, à raison de 979.770 actions de la société ColSun Le Claret Bercy, pour 200.006 actions de la société HOTELIERE CAPITALISATION CLARET, après déduction des 36.995 actions de la société HOTELIERE CAPITALISATION CLARET détenues par la société ColSun Le Claret Bercy, ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation.

- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 25 mai 2020, et l’absorption, de la société :

FINANCIERE CLARETSociété par actions simplifiée au capital de 8.282.161 €Siège social : Domaine de la Vallée Verte Rue de la Vallée Verte 13011 MARSEILLE804.120.202 RCS MARSEILLE

et en conséquence de la réalisation de la fusion – FINANCIERE CLARET par la société ColSun Le Claret Bercy, l’évaluation et le montant de l’actif net transmis par la société FINANCIERE CLARET, soit 5.703.547,55 €, sur la base provisoire constituée par les comptes pro-forma de la société FINANCIERE CLARET figurant en annexe du Traité de Fusion ;

- décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’une somme de 96.139,20 € pour le porter à 396.616,28 €, par voie d’émission de 9.613.920 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, et d’attribuer ces actions nouvelles aux associés de la société FINANCIERE CLARET, à raison de 9.613.920 actions de la société ColSun Le Claret Bercy, pour 698.022 actions de la société FINANCIERE CLARET, après déduction des 7.584.139 actions de la société FINANCIERE CLARET détenues par la société ColSun Le Claret Bercy, à l’issue de la fusion-absorption des sociétés HOTELIERE PRIVILEGE CLARET, HOTELIERE PRIVILE CLARET 2 et HOTELIERE CAPITALISATION CLARET ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation.

- Approuvé, purement et simplement, toutes les dispositions, du traité de fusion, conclu le 25 mai 2020, et l’absorption, de la société :

HOTELIERE VIP PARIS RIVE DROITESociété en commandite par actions à capital variable au capital minium de 37.000 €Siège social : En l’étude du liquidateur amiable 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE808.392.427 RCS MARSEILLE

Sous la condition suspensive de l’approbation convergente de la Fusion-Hôtelière VIP Paris Rive Droite par l’Assemblée Générale des Associés commanditaires de la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite

et en conséquence de la réalisation de la fusion – Hôtelière VIP Paris Rive Droite par la société ColSun Le Claret Bercy, l’évaluation et le montant de l’actif net transmis par la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite, soit 15.428,56 €, sur la base provisoire constituée par les comptes pro-forma de la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite figurant en annexe du Traité de Fusion ;

- décidé, sous la condition suspensive de l’approbation convergente de la Fusion-Hôtelière VIP Paris Rive Droite, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’une somme de 3.008,02 € pour le porter à 399.624,30 €, par voie d’émission de 300.802 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, et d’attribuer ces actions nouvelles aux associés de la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite, à raison de 300.802 actions de la société ColSun Le Claret Bercy, pour 2.279.289 actions de la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite, après déduction des 58.912 actions de la société Hôtelière VIP Paris Rive Droite détenues par la société ColSun Le Claret Bercy, ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mentions seront portées au RCS de Paris.

La gérance.