Annonce légale

COMGEST MONDE – Convocation en AG

Date de publication : 06/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 517564

COMGEST MONDE

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : 17, Square Edouard VII 75009 PARIS

RCS : Paris 421 088 816

Avis de convocation

Les actionnaires de la société COMGEST MONDE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 avril 2021 à 9 heures 30, chez COMGEST SA – 17 square Edouard VII – 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Cette Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires) conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et à l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.

1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration et modifications des articles suivants :

* article 8 des statuts « Emissions, rachats des actions », car le Conseil d’Administration a donné son accord pour la mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats « Gates » au sein de la SICAV afin de gérer le risque de liquidité dans l’intérêt des investisseurs. Ce mécanisme temporaire n’est pas systématique (il est appliqué uniquement en cas de circonstances exceptionnelles de marché) et répond à un souci de prévoyance permettant au gestionnaire de se munir de la palette d’outils la plus adaptée dans l’objectif de mieux gérer la liquidité dans l’intérêt exclusif des investisseurs.

* article 21 des statuts « Allocations et Rémunération du Conseil et des Censeurs » et article 27 « Modalités d’affectation des sommes distribuables » ; conformément aux dispositions de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE.

2. Mise en conformité des statuts avec l’instruction AMF 2011-19 ;

3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

A défaut de quorum lors de la première convocation, les actionnaires de la société COMGEST MONDE seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 mai 2021 à 9 heures 30 sur seconde convocation, chez COMGEST SA – 17 square Edouard VII – 75009 PARIS. Cette Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires) conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et à l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la SICAV (www.comgest.com).

Tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Les actionnaires ne pouvant exercer leur vote en séance, doivent transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration) ;

– utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV COMGEST MONDE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la SICAV, par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de COMGEST MONDE

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