Annonce légale

COURBET – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 16/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

COURBET

Société à responsabilité limitée

17 rue Gustave Courbet, 75116 Paris

R.C.S. : Paris 501 192 371

Activité : L’achat et la vente au détail de vêtements de confection et de prêt à porter pour hommes femmes enfants ainsi que l’achat et la vente de tout accessoires chaussures et parfums

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’interdiction de gérer

Jugement en date du 29 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Raphy Knafo pour une durée de 6 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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