Annonce légale

CPR MONÉ CARRY – Fusion ou scission

Date de publication : 06/11/2020
Département : Paris (75)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 480995

Dénomination : CPR MONÉ CARRY

CPR MONÉ CARRY Fonds Commun de Placement (FCP absorbé)CPR MONÉTAIRE ESG*(* dénomination actuelle : CPR Monétaire SR)Fonds Commun de Placement (FCP absorbant)

Représentés par leur société de gestion :

CPR Asset Management

Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 Paris

RCS Paris 399 392 141

Dépositaire : CACEIS Bank (France)

Avis de fusion

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 20/10/2020, CPR Asset Management, Société Anonyme au capital de 53 445 705 euros, dont le siège social est situé au 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 399 392 141, société de gestion de portefeuille agréée sous le n° GP 01-056, agissant en sa qualité de Société de Gestion des FCP CPR MONÉ CARRY et CPR MONÉTAIRE ESG*, a décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du FCP CPR MONÉ CARRY par le FCP CPR MONÉTAIRE ESG*.

(*Le nom du Fonds absorbant entrera en vigueur le 30 novembre 2020. Vous pouvez retrouver toutes ses caractéristiques actuelles sur notre site internet sous sa dénomination actuelle : CPR Monétaire SR).

En conséquence, le FCP CPR MONÉTAIRE ESG recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP CPR MONÉ CARRY.

→ La rémunération des apports de la part P (FR0010706879) du FCP CPR MONÉ CARRY » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts P de ce FCP, sans frais ni commission de souscription, de parts et/ou de fractions de part P (FR0010745216) du FCP CPR MONÉTAIRE ESG.

→ La rémunération des apports de la part I (FR0011982669) du FCP CPR MONÉ CARRY sera effectuée par la remise aux porteurs de parts I de ce FCP, sans frais ni commission de souscription, de parts et/ou de fractions de part I (FR0010979278) du FCP CPR MONÉTAIRE ESG.

→ La rémunération des apports de la part S (FR0013224631) du FCP CPR MONÉ CARRY sera effectuée par la remise aux porteurs de parts S de ce FCP, sans frais ni commission de souscription, de parts et/ou de fractions de part S (FR0013372638) du FCP CPR MONÉTAIRE ESG.

en représentation de l'augmentation correspondante de l’actif net du FCP absorbant.

Les parts P, I* et S du FCP absorbant étant fractionnées en millièmes de parts, il n’y aura donc lieu à aucun versement de soulte. Le cas échéant, l’attribution de fraction de part du FCP absorbant sera arrondie millième de part supérieur.

*la Part I sera fractionnée en millième de parts avant l’opération de fusion, le 30/11/2020.

L'apport effectué par le FCP absorbé au FCP absorbant correspondant à la totalité de son actif entraînera, ipso facto, la dissolution du FCP absorbé.

Pour la détermination des parités d'échange des parts du FCP CPR MONÉ CARRY contre les parts du FCP CPR MONÉTAIRE ESG, il sera procédé de la façon suivante :

. La date d’évaluation des actifs des FCP CPR MONÉ CARRY et CPR MONÉTAIRE ESG servant à la détermination des parités d'échange est fixée au 10 décembre 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, dès le jour de la reprise des cotations.

Les valeurs respectives des parts du FCP CPR MONÉ CARRY et des parts du FCP CPR MONÉTAIRE ESG prises en considération seront celles des valeurs liquidatives de chacun de ces titres, calculées selon les règles habituelles, en fonction de la valeur globale de l'actif net, à la même date, du FCP absorbant et du FCP absorbé.

Le nombre de parts et/ou de fractions de parts P, I, S du FCP CPR MONETAIRE ESG à créer en rémunération des apports du FCP CPR MONÉ CARRY, sera déterminé pour chaque porteur du FCP absorbé par le rapport :

Valeur Liquidative d’une part P du fonds CPR MonéCarry____

Valeur Liquidative d’une part P du fonds CPR Monétaire ESG

Valeur Liquidative d’une part I du fonds CPR Moné Carry____

Valeur Liquidative d’une part I du fonds CPR Monétaire ESG

Valeur Liquidative d’une part S du fonds CPR Moné Carry___

Valeur Liquidative d’une part S du fonds CPR Monétaire ESG

Les calculs seront réalisés sur la totalité des parts P et/ou I et/ou S du fonds CPR MONÉ CARRY détenue par chaque porteur de part.

Le dépositaire des FCP centralisera les opérations d’échange des parts du FCP CPR MONÉ CARRY contre des parts et/ou fraction de parts du FCP CPR MONETAIRE ESG.

Les parités d'échange définitives seront calculées le 11 décembre 2020 sur la base des valeurs liquidatives arrêtées au 10 décembre 2020.

Les souscriptions et les rachats des parts du FCP CPR MONÉ CARRY seront suspendus le 9 décembre 2020 à 12h01.

Conformément à l'article 411-63 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les créanciers des OPCVM participant à l'opération de fusion peuvent former opposition dans un délai de trente jours avant la date prévue pour l'opération.

Le FCP CPR MONÉ CARRY sera dissous au jour de la fusion, soit le 11 décembre 2020.

Le présent projet a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers le 13 octobre 2020.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2020.

Le Conseil d’Administration

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06
Nov
2020

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