Annonce légale

D FILMS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 16/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

D FILMS

Société à responsabilité limitée

15 rue du Louvre, 75001 Paris

R.C.S. : Paris 378 822 696

Activité : Production, exploitation, achat, vente films cinématographiques

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 29 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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