D.T.D. – Dissolution
D.T.D.
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.035.100 €
Siège social : 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche 92930 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
537 382 699 R.C.S. Nanterre
Suivant déclaration en date du 4 octobre 2021, l'associé unique, la société ENGIE ENERGIE SERVICES FRANCE, société anonyme, 1 Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche 92930 Paris-La-Défense Cedex, 542 103 270 R.C.S. Nanterre a décidé de dissoudre la société D.T.D. en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte.
Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société D.T.D. à la société ENGIE ENERGIE SERVICES FRANCE.
Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d'opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du tribunal compétent.
La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au R.C.S de Nanterre.