DBG – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 3/02/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination :

Siège : 68, rue de Grenelle - 75007 PARIS

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : toutes activités de marchand de biens immobiliers, à savoir l’achat en son nom de biens immobiliers, fonds de commerce ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction-vente, la location de biens immobiliers, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, l’achat de tous biens immobiliers et mobiliers en vue de leur location meublée professionnelle ou non professionnelle, la conclusion de contrat de location meublée de tourisme et la fourniture de tous services, prestations ou toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et notamment à l’hôtellerie, la conclusion de baux commerciaux, de baux à usage professionnel et d’habitation et professionnel, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat, la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Alban HONNET, demeurant au 68 rue de Grenelle - 75007 PARIS

Directeur général : Madame Emmanuelle COSSON épouse HONNET, demeurant au 68 rue de Grenelle - 75007 PARIS

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.

Pour avis, Le Président