Annonce légale

DBS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 20/07/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

DBS

Société par actions simplifiée

55 Avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt

R.C.S. : NANTERRE 801 819 962

Activité : restauration de type rapide

Tribunal de commerce de Nanterre

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 15 juillet 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

Annonces légales de DBS

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DBS – Jugement TC – Procédures collectives

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