Déclaration d’insaisissabilité

Aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine FAVERIE Notaire à COLOMBES au sein de la Société "Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D’ANGELO et Olivier COMBE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial", à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse et à PARIS (8ème), 151 boulevard Haussmann, le 2 novembre 2020 il a été constaté la DECLARATION D'INSAISISSABILITE,

Par Monsieur Alain Paul Emmanuel Marie DE ROUGE, époux de Madame Brigitte Jacqueline BEZARD, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 3, rue André Cayron. Marié à la mairie de PARIS (75006), le 27 juin 2008 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel BRUNET, notaire à PARIS, le 30 janvier 2008.

Et porte sur :

Immeuble article un (1)

Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75006), 86 rue du Cherche Midi, cadastré :

Section N° Lieudit Surface

BD 22 86 rue du Cherche-Midi 00 ha 14 a 56 ca

Désignation des BIENS :

Lot numéro trente et un (31)

Au premier étage, un logement donnant sur l'escalier E comprenant : une cuisine, un cabinet de toilette, deux pièces sur la cour du fond.

Droit aux water-closets sur le palier.

Et les quatre-vingt-cinq /dix mille soixante-sixièmes (85 /10066 èmes) des parties communes générales.

Immeuble article deux (2)

UN TIERS INDIVIS EN NUE-PROPRIETE du BIEN ci-après désigné

Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75008) 22 rue Jean Goujon, cadastré :

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

AK 12 22 rue Jean Goujon 00 ha 06 a 76 ca

Désignation des BIENS :

Lot numéro quinze (15)

Dans le bâtiment unique, escalier B, au premier étage, porte E, un appartement comprenant :

Entrée, salle de séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, water-closet, débarras et couloir

Et les trois cent trente-trois /dix mille troisièmes (333 /10003 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro quatre-vingt-cinq (85)

Dans le bâtiment unique, escalier A-B et C, au sous-sol, une cave.

Et les deux /dix mille troisièmes (2 /10003 èmes) des parties communes générales.

Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière.

Pour insertion, Le notaire