DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL – Modification – Objet social

Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2022 il a été pris acte de modifier l’article 2 des statuts : Objet et Raison d’être, par : article 2 – Objet, Raison d’être et Mission

1. Objet

La société a pour objet, directement ou par l’intermédiaire de succursales, de filiales et de participations en France et à l’étranger :

- toutes activités d’assistance, de conseil et de coopération. Ces activités peuvent notamment s’exercer à la demande ou avec l’accord du gouvernement français, au profit de celui-ci, de gouvernements étrangers ou d’organismes accrédités par eux et inclure toutes actions commerciales liées à des prestations impliquant des matériels de guerre ;

- la gestion de portefeuille et la souscription de titres et valeurs, la gestion de la trésorerie, la réalisation d'emprunts et de prêts pour l'ensemble des sociétés du groupe ;

- l'acquisition, la création, la prise à bail et la cession ou la location d'infrastructures, d'installation et d'immeubles divers ;

- et plus généralement, toutes transactions et opérations nécessaires à la réalisation et au développement de l'objet social.

2. Raison d’être

La raison d’être de la société, émanation des Forces Armées et de la Direction Générale de l’Armement, est de contribuer au rayonnement de la France et plus particulièrement du ministère des Armées, ainsi que de sa base industrielle et technologique de défense à l’extérieur des frontières. Elle concourt ainsi au renforcement de la coopération de défense et de sécurité avec les pays alliés et partenaires de la France et de l’Union européenne.

DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, opérateur du transfert du savoir-faire du ministère des Armées au profit des pays partenaires de la France et de l’Union européenne, exerce ses activités de conseil, de formation, d’entraînement et de soutien capacitaire des Forces.

Dans ce cadre, les salariés de DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL sont pleinement engagés dans ces missions avec pour ambition l’excellence, tout en garantissant la performance de la société.

3. Mission - Objectifs sociaux et environnementaux

En lien avec sa raison d'être, la société a défini ses objectifs stratégiques qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens de l'article L. 210-10 du Code de commerce. Ces objectifs sont les suivants (la « Mission ») :

- contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale du ministère des Armées ;

- contribuer au soutien des exportations des industriels français du secteur de la défense pour en améliorer la maîtrise et développer le savoir faire en la matière ;

- renforcer les capacités des pays alliés et partenaires de la France et de l’Union européenne dans une logique de défense et de sécurité.

L’article 2 des statuts a été modifié, en conséquence.

Pour avis et mention de la qualité de société à mission RCS Paris