DEVDEM CONSEILS – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21/07/2022 à PARIS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination :

Sigle : DC

Siège : 22, rue Sibuet, 75012 Paris

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : activité de conseils aux sociétés intervenant dans le secteur audiovisuel et des médias

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée d’un an ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Madame Isabelle DEVAUX, demeurant 22, rue Sibuet, 75012 Paris

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

POUR AVIS, Le Président